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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 29 novembre 2010

- Le procès-verbal de la séance publique du 20 septembre 2010 a été adopté.
- Les délibérations n° 2010-1817 à 2010-1854, 2010-1856, 2010-1858 et 2010-1860 à 2010-1898 ont été reçues au contrôle de légalité le 1er décembre 2010.
- Les délibérations n° 2010-1855, 2010-1857 et 2010-1859 ont été retirées.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2010-1817Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 11 octobre 2010 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2008-0006 du 25 avril 2008 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2010-1818Elaboration d'un diagnostic et mise en place d'un plan de déplacements inter-entreprises pour les acteurs économiques du Val de Saône - Attribution d'une subvention au Syndicat de communes Saône Mont d'Or - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1819Elaboration d'un plan de déplacements de la filière services à la personne - Attribution d'une subvention à la CCI de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1820Meyzieu - Dispositif d'animation du plan de déplacements inter-entreprises (PDIE) de la zone industrielle de Meyzieu - Attribution d'une subvention à l'Association des industriels de la région de Meyzieu (AIRM) pour les années 2010-2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1821Lyon 1er - Parc de stationnement des Tables Claudiennes - Adoption des tarifs de stationnement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1822Lyon 1er - Parc de stationnement Rozier - Choix du futur mode de gestion - Délégation de service public - Délibération - Annexe 
N° 2010-1823Lyon 1er - Parc de stationnement Hôtel de ville - Désignation du délégataire - Approbation du contrat de délégation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1824Lyon 2°, Lyon 3° - Parcs de stationnement Perrache et Villette - Désignation du délégataire - Approbation du contrat de délégation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1825Caluire et Cuire, Lyon 6° - Construction d'une passerelle modes doux sur le Rhône entre la Cité internationale à Lyon 6° et le quartier Saint Clair à Caluire et Cuire - Poursuite de l'opération - Bilan de l'enquête publique - Déclaration de projet - - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1826Saint Genis Laval - Aménagement du chemin de Moly - Bilan de la concertation préalable - Délibération - Annexe 
N° 2010-1827Villeurbanne - Réaménagement du cours Émile Zola - Bilan de la concertation préalable - Approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux - Délibération - Annexe 
N° 2010-1828Caluire et Cuire - Accès à la propriété Notre Dame des Sans Abris - Individualisation totale d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1829Fontaines sur Saône - Requalification de la rue Pierre Bouvier, du rond-point du stade jusqu'à l'église - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1830Saint Genis les Ollières - Aménagement de la rue Sartoretti - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1831Tassin la Demi Lune - Réaménagement de la place du Bourg - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1832Mutualisation des tranchées d'enfouissement de réseaux d'éclairage public et d'extension des réseaux, de régulation du trafic (CRITER) et des fourreaux urbains - Convention cadre entre la Communauté urbaine de Lyon et le Sigerly - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1833Chassieu, Décines Charpieu, Meyzieu - Est Lyonnais - Accès sud du Grand Montout - Etudes préalables de déplacement d'ouvrages de transport de gaz - Convention avec GRTgaz - Délibération - Annexe 

développement économique

   Date de publication
N° 2010-1834Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à la Chambre de commerce et d'industrie de Lyon (CCI) dans le cadre de son programme d'actions pour l'appui à la création d'entreprises pour l'année 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1835Lyon Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à l'association Action'elles pour son programme d'actions 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1836Lyon Ville de l'Entrepreneuriat (L_VE) - Attribution d'une subvention à l'association European Cities Entrepreneurship Ranking (ECER) pour son programme d'actions 2010-2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1837Cohésion numérique - Attribution d'une subvention à l'association M@ison de Grigny pour son programme d'actions 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1838Attribution d'une subvention à l'association PROMotion de l'Economie Sociale et Solidaire (PROMESS) pour la gestion en contenu du site web Rhône Solidaires pour l'année 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1839Attribution d'une subvention à l'association Union régionale des sociétés coopératives de production (URSCOP) pour son programme d'actions 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1840Attribution d'une subvention à l'association EQUI'SOL pour son programme d'actions 2010 - Professionnalisation du commerce équitable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1841Attribution d'une subvention à la Fondation Scientifique de Lyon et du Sud-Est pour l'organisation du Forum Mondial des Sciences de la Vie "Biovision" - édition 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1842Lyon 7° - Résidence de l'Institut d'Etudes Avancées (IEA) - Avenant n° 1 à la convention de maîtrise d'ouvrage confiée du 18 août 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1843Pôle de compétitivité Lyonbiopôle - Soutien au projet de recherche et de développement HU'S-MAP - Report de l'attribution du solde de la participation financière - Avenant n° 1 à la convention d'application financière avec l'INSERM U851 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1844Réalisation de l'étude de capitalisation de l'expérience de coopération décentralisée de la Communauté urbaine de Lyon - Convention de cofinancement avec le Fonds pour la promotion des études préalables, des études transversales et des évaluations (F3E) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1845Coopération décentralisée - Convention de partenariat avec le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1846Attribution d'une subvention à l'association Institut Aspen France pour son programme d'actions 2010 - Délibération - (sans annexe) 

finances, institutions et ressources

   Date de publication
N° 2010-1847Extension du périmètre de la Communauté urbaine de Lyon à la commune de Lissieu - Classement, dans le domaine public communautaire, des voiries de la Commune - Délibération - Annexe 
N° 2010-1848Extension du périmètre de la Communauté urbaine de Lyon à la commune de Lissieu - Procès-verbal de transfert des biens à la Communauté urbaine suite au retrait de la commune du Syndicat intercommunal des eaux du Val d'Azergues (SIEVA) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1849Extension du périmètre de la Communauté urbaine de Lyon à la Commune de Lissieu - Convention pour l'exploitation du service public de l'eau potable avec le Syndicat intercommunal des eaux du Val d'Azergues (SIEVA) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1850La Tour de Salvagny - Procès-verbal de transfert des biens à la Communauté urbaine suite au retrait de la commune du Syndicat intercommunal des eaux du Val d'Azergues (SIEVA) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1851La Tour de Salvagny - Convention pour l'exploitation du service public de l'eau potable avec le Syndicat intercommunal des eaux du Val d'Azergues (SIEVA) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1852Extension du périmètre de la Communauté urbaine de Lyon à la commune de Lissieu - Procès-verbal de transfert des biens à la Communauté urbaine suite à la dissolution du SIVU du Sémanet - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1853Extension du périmètre de la Communauté urbaine de Lyon à la Commune de Lissieu - Station d'épuration du Sémanet - Convention, avec la commune de Dommartin, pour la prise en charge de ses effluents sur ladite station d'épuration - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1854Extension du périmètre de la Communauté urbaine de Lyon à la commune de Lissieu - Conditions financières et patrimoniales de retrait du Syndicat mixte Beaujolais Azergues (SMBA) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1855Extension du périmètre de la Communauté urbaine de Lyon à la commune de Lissieu - Organisation de la collecte des déchets ménagers et assimilés - Dossier retiré 
N° 2010-1856Extension du périmètre de la Communauté urbaine de Lyon à la commune de Lissieu - Autorisation de signer un avenant au marché de collecte des déchets ménagers et assimilés - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1857Extension du périmètre de la Communauté urbaine de Lyon à la commune de Lissieu - Convention avec la commune de Lissieu pour l'exploitation du service de nettoiement et viabilité hivernale pour les années 2011-2014 - Dossier retiré 
N° 2010-1858Fonctionnement du compte épargne temps à la Communauté urbaine - Nouveau dispositif - Abrogation de la délibération n° 2008-4748 du 21 janvier 2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1859Modification du tableau des effectifs - Dossier retiré 
N° 2010-1860Organisation et rémunération de l'astreinte du PC Criter/Bornes à la direction de la voirie et de l'astreinte de direction générale - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1861Acquisition de matériels et de logiciels pour extension et évolution du parc informatique - Lot n° 1 : acquisition de micro-ordinateurs, de logiciels et de périphériques associés - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1862Vénissieux - Construction d'un atelier de serrurerie pour la direction de la voirie - Aménagement des étages - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1863Réaménagement, remboursement anticipé et refinancement d'emprunts - Exercice 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1864Contrat de prêt multi-index reconstituable - Financement à court ou moyen terme des équipements pour 2011 au budget principal - Utilisation en trésorerie pour l'exercice 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1865Utilisation de contrat d'ouverture de crédit de trésorerie - Exercice 2011 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1866Gestion active de la dette - Recours aux instruments de couverture du risque de taux - Exercice 2011 - Cadre général - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1867Exercice 2010 - Décisions modificatives n° 3 tous budgets - Décisions modificatives des autorisations de programme globales - Délibération - Annexe 

proximité et environnement

   Date de publication
N° 2010-1868Genay, Neuville sur Saône - Zone industrielle de Genay - Construction de la station d'épuration - Modification des individualisations d'autorisation de programme en dépenses et en recettes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1869Villeurbanne - Emissaire de la Plaine de l'Est - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1870Caluire et Cuire - Construction d'une déchèterie - Impasse des Lièvres - Individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1871Fourniture de dispositifs de fermeture pour les réseaux d'assainissement et d'eau potable - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1872Fourniture et livraison de sel de déneigement sur le territoire de la Communauté Urbaine de Lyon - Autorisation de signer le marché à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1873Rillieux la Pape - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Quartier Ville Nouvelle - Convention pour l'entretien d'espaces publics pour la période 2011-2013 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1874Fédération nationale des Collectivités Concédantes et Régies - Participation à l'analyse comparative des services d'eau potable et d'assainissement - Année 2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1875Préservation des espaces naturels - Attribution d'une subvention à l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles pour un partenariat sur l'approche paysagère et le principe des liaisons vertes - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme

   Date de publication
N° 2010-1876Décines Charpieu - Plan local d'urbanisme (PLU) de la Communauté urbaine - Révision n° 1 sur le territoire de la commune en vue de la réalisation d'un stade d'une capacité d'environ 60 000 places et d'un programme de constructions pour des équipements connexes sur le site du Montout - Bilan de la concertation préalable - Délibération - Annexe 
N° 2010-1877Décines Charpieu - Plan local d'urbanisme (PLU) de la Communauté urbaine - Révision n° 1 sur le territoire de la commune en vue de la réalisation d'un stade d'une capacité d'environ 60 000 places et d'un programme de constructions pour des équipements connexes sur le site du Montout - Arrêt du projet - Délibération - Annexe 
N° 2010-1878Francheville - Plan local d'urbanisme (PLU) de la Communauté urbaine de Lyon - Procédure de révision simplifiée n° 11 - Desserte de l'école d'Alaï - Ouverture de la concertation préalable - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1879Mions, Saint Priest - ZAC de La Fouillouse - Retrait de la délibération n° 2010-1380 en date du 22 mars 2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1880Mions, Saint Priest - ZAC de la Fouillouse - Approbation du protocole de liquidation avec la société Foncier Conseil - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1881Grigny - ZAC Chantelot - Versement d'une avance à la commune de Grigny - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1882Irigny - ZAC du Centre - Plan local d'urbanisme (PLU) de la Communauté urbaine de Lyon - Procédure de modification simplifiée n° 1- Approbation - Délibération - Annexe 
N° 2010-1883Villeurbanne - Opération d'aménagement du centre-ville - Approbation du bilan de la concertation préalable et clôture de la procédure engagée par délibération n° 2007-4310 du 9 juillet 2007 - Ouverture de la concertation préalable à la création de la ZAC Gratte-Ciel Nord - Délibération - Annexe 
N° 2010-1884Quartiers du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Participations aux actions de partenariat pour la tranquillité mises en oeuvre par l'Office public de l'habitat (OPH) du Rhône, coordonnateur du groupement de commande des 9 bailleurs sociaux participant au programme - Convention de participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1885Agglomération lyonnaise - CUCS - Equipes de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale - Coût des chefs de projet 2010 - Rémunération des postes de secrétariat de quartier et d'agent de développement - Actions d'évaluation et d'appui à la concertation et communication - Participation des communes, de la Communauté urbaine et de l'ANRU - Conventions de participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1886Lyon 5° - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Sœur Janin - Résidence Champvert - Individualisation d'autorisation de programme - Attribution d'une subvention à l'OPH Grand Lyon Habitat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1887Lyon 8° - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Requalification de la résidence Audibert-Lavirotte - Attribution d'une subvention à l'Office public de l'habitat (OPH) Grand Lyon Habitat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1888Bron - Opération de renouvellement urbain (ORU) du quartier Terraillon - Abords du centre commercial, de l'école Pierre Cot et du pôle associatif Jacques Duret - Travaux de voirie - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1889Lyon 9° - La Duchère - Programme d'intérêt général (PIG) - Amélioration de l'habitat et économies d'énergies 2006-2011 - Avenant à la convention d'opération - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1890Irigny, Pierre Bénite - Site d'Yvours - Convention de participation financière de la Communauté urbaine aux études préliminaires de la halte ferroviaire - Etudes techniques pour la création des infrastructures de desserte du site - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1891Lyon 3° - Institution d'un droit de préemption urbain renforcé pour l'immeuble situé 45-47, rue Paul Bert et cadastré AN 48 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1892Pierre Bénite - Pierre Bénite Haute Roche 2 - Restructuration urbaine - Aménagement des espaces publics et extérieurs du secteur Haute Roche 2 - Protocole global de projet - Convention de maîtrise d'ouvrage unique - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1893Vénissieux - Ilot du Cerisier - Ecole de musique - Aménagement des espaces extérieurs - Bilan de clôture et quitus à l'Office public de l'habitat (OPH) du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1894Lyon 7° - Requalification du secteur Mazagran - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1895Lyon 9° - Aménagement de la voie nouvelle du 24 mars 1852 - Nouvelle répartition budgétaire de l'autorisation de programme individualisée en 2003, 2005 et 2007 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1896La Mulatière, Oullins - La Saulaie - Quartier Yzeron Sémard - Acquisitions et démolitions - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1897Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) du Rhône - Convention pluriannuelle de subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2010-1898Décines Charpieu - Secteur du Grand Montout - Autorisation d'engager les procédures prévues au code de l'environnement et au code de commerce - Délibération - (sans annexe)